La dangerosité appréhendée par les infractions pénales

Introduction

La notion de dangerosité n’est pas issue du droit pénal : elle n’était pas présente dans les premières versions du code pénal et a davantage été pensée à travers le prisme de la criminologie, notamment dans les domaines de la sociologie et de la psychologie.

Et pourtant, le dictionnaire Larousse donne ces deux définitions du terme « dangerosité » : « caractère dangereux de quelque chose, de quelqu’un » mais également « probabilité de passage à l’acte délictueux ou criminel ». Alors même que la dangerosité est une notion davantage criminologique que juridique, dans cette définition, les notions de délit et de crime sont directement associées à celle de dangerosité.

Le premier code pénal de 1971 ne parlait pas de dangerosité, même s’il classifiait déjà les infractions (vient du latin infractio (« action de briser ») et renvoie à la transgression d’une loi). L’infraction pénale est un comportement interdit par la loi sous la menace d’une peine. Elle n’est pas directement associée à la notion de danger, qui a d’ailleurs été inclue tardivement dans le code pénal avec l’ajout d’un délit spécifique : celui de la mise en danger d’autrui par la violation manifestement délibérée d’une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi.

 De leur côté, les criminologues se sont également questionnés sur la question de laseal-fw dangerosité. Pour certains, l’individu possède un libre arbitre et doit donc être tenu pour responsable et puni après avoir dérogé volontairement à la loi. Pour d’autres, comme les criminologues de l’Ecole positiviste, le libre arbitre n’existe pas. Nous serions tous déterminés, biologiquement et socialement. Cette conception rend caduque le système répressif sur lequel notre code pénal est basé puisque si l’individu n’a pas réellement choisit de commettre une infraction, il ne mérite pas d’être sanctionné à cet égard. Ces criminologues appréhendent différemment la notion de dangerosité, puisqu’il s’agit pour eux d’un état qu’il était possible de changer à travers des mesures spécifiques basées sur la réhabilitation sociale notamment.

 Aujourd’hui, l’engorgement des prisons et la lenteur réputée de la justice nous force à questionner la notion de dangerosité telle qu’elle est entendue dans le droit pénal. L’enfermement est-il nécessaire pour protéger la société d’un individu dangereux ? Pouvons nous favoriser les mesures préventives davantage que punitives ? Quel est le point de vue du droit pénal quant à la notion de danger ?

Dans une première partie seront abordées les notions de danger et de dangerosité en regard du code pénal (I), puis nous présenterons ce qui est mis en place en terme de sanctions et de prévention afin de réprimer la dite dangerosité (II).

  1. Le danger dans le code pénal

Le droit pénal étant garant des normes et valeurs de la société, il est à l’origine de textes interdisant les actes contraires à l’ordre social : les infractions. L’infraction est composée d’un élément matériel et d’un élément psychologique qui permettent d’évaluer la dangerosité.

A. Infraction pénale

Plusieurs critères permettent de définir un comportement infractionnel : l’existence d’un texte interdisant tel comportement (élément légal), l’accomplissement effectif du dit comportement (élément matériel), le trouble causé à l’ordre social, les sanctions associées à ce comportement prévues par la loi. Ainsi, les infractions ne concernent pas uniquement la mise en danger des personnes, mais également la mise en danger des valeurs de la société que le droit pénal se doit de protéger.

L’élément légal est important pour respecter l’équilibre entre la protection de la société et la protection des libertés individuelles des citoyens. Tout n’est pas interdit de façon aléatoire et abusive : les infractions sont listées, distinguées les unes des autres, associées à des peines spécifiques.

crimestatsL’élément matériel renvoie à l’extériorisation de la transgression ; il faut qu’elle se matérialise dans une activité criminelle. Les intentions ne sont pas punissables tant qu’elles ne sont pas actées. Le droit pénal distingue d’ailleurs différents types d’infraction, en catégorisant d’un côté les faits et de l’autre les tentatives.

En ce qui concerne les faits, la distinction peut se faire d’une part entre l’infraction par action (commission d’un acte interdit, tel que le meurtre) et l’infraction par omission (non-assistance à personne en danger par exemple). Dans ces deux cas, la dangerosité est présente, que ce soit l’acte lui-même qui entraîne le danger, ou à travers les conséquences de l’omission.

Certaines tentatives sont également des infractions dans le sens où l’acte a commencé à être commis même s’il s’est interrompu pour une raison indépendante de la volonté de l’auteur. Par exemple, une tentative d’homicide représente un danger même si l’individu n’est pas mort parce qu’il a pu être blessé, ou souffrir d’un traumatisme psychologique à la suite de cet événement. Par ailleurs, la tentative renvoie à l’idée que, si l’auteur n’en avait pas été empêché, il aurait mené à bien l’acte délictueux ou criminel, ce qui peut représenter un danger pour la société.

Dans le cas où la tentative est arrêtée par l’auteur lui-même, elle n’est pas répréhensible dans le sens où elle montre une certaine conscience de l’auteur du caractère illégal de son acte et de sa volonté finale de ne pas le commettre, ce qui est à valoriser.

Par ailleurs, il existe également en droit une distinction à faire en ce qui concerne l’infraction impossible : si l’impossibilité est due à des moyens inefficaces, la tentative d’infraction n’est pas condamnée, alors que s’il s’agit d’une impossibilité de résultat, alors la tentative est condamnable. En effet, il n’est pas réellement dangereux de vouloir tuer quelqu’un en lui jetant un sort ; au contraire, le danger est existant dans le cas où c’est un élément extérieur qui empêche l’acte par exemple, parce qu’il pourrait être réitéré et finalement mené à bien.

L’infraction pénale ne présume pas en elle-même de la dangerosité de l’acte. L’élément psychologique vient apporter des clarifications sur le caractère volontaire et conscient de l’acte, sur le risque de récidive, et somme toute sur le danger que représente l’individu pour la société.

B. Importance de l’élément psychologique de l’infraction

L’élément psychologique renvoie à l’état d’esprit de la personne au moment de l’acte.

La faute était-elle intentionnelle ? S’il y avait une volonté consciente de transgresser la loi, l’auteur peut être tenu responsable de ses actes. Cela représente un danger pour la société parce que cela va à l’encontre de la fonction de dissuasion du droit pénal qui suppose que, connaissant la sanction encourue, l’auteur renoncera à commettre le crime. Or, si l’auteur n’est pas intimidé par la sanction pénale, il est naturel de penser qu’il sera potentiellement transgresseur ou récidiviste.

6faL’auteur avait-il toutes ses capacités de discernement ? Dans le cas d’un trouble psychiatrique abolissant partiellement ou totalement le discernement au moment de l’acte, l’individu ne peut pas être tenu pour responsable. La dangerosité existe mais on n’y répondra pas de la même façon en fonction de la personnalité de l’auteur : le droit pénal prévoit des mesures spécifiques pour répondre à un état dangereux induit par un trouble psychiatrique. Inversement, la personnalité antisociale, par sa tendance aux transgressions répétées et son mépris de la loi, renvoie à la notion de dangerosité même si la gravité des actes commis peut être plus faible.

En effet, le risque peut être défini en regard de deux critères : la probabilité d’occurence et la gravité. La dangerosité n’est pas évaluée de la même façon en fonction du cas. Imaginons un individu qui commet un meurtre dans un contexte d’épisode psychotique, et un autre qui trafique régulièrement du cannabis depuis plusieurs années. Tuer quelqu’un est plus grave que vendre de la drogue « douce » en soi, mais la récurrence, les pertes économiques pour la société, les risques de dépendance des consommateurs, etc. nous permettent d’évaluer la dangerosité différemment et de la pondérer en fonction de la personnalité de l’auteur. La culpabilité, le remords, la conscience d’avoir commis une faute, la volonté de sortir d’un mode de comportement nous permettent d’évaluer à la baisse la dangerosité que représente l’individu pour la société à travers le moindre risque de récidive notamment.

Est également inclue dans l’élément psychologique de l’infraction la mise en danger d’autrui. Cela renvoie à deux étapes distinctes : la violation d’une obligation de sécurité et l’exposition à un risque. La violation d’une obligation de sécurité ne constitue pas une infraction en tant que tel ; en effet, le danger n’est pas réellement existant si personne n’y est exposé. De la même façon, s’il s’agit d’une erreur d’inattention et non d’une faute (supposant une volonté de violer l’obligation de sécurité), la mise en danger n’est pas considérée comme une infraction. La dangerosité est en fait évaluée en regard du caractère délibéré de la mise en danger, ce qui est pourtant difficile à démontrer. Un individu capable de mettre délibérément les autres en danger, sans pour autant avoir souhaité que se produisent certaines conséquences dommageables, peut représenter un danger pour autrui dans d’autres circonstances, à un autre moment. L’évaluation psychologique d’experts psychologues ou psychiatres peut permettre de répondre à la question de l’intentionnalité de l’auteur.

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La question de la légitime défense se pose toutefois différemment :  il peut y avoir violence mais pas de réel danger. Dans ce cas, le contexte est important : un acte violent pour se défendre ne signifie pas que la personne commettrait un acte répréhensible en dehors de ce contexte (cela renvoie d’ailleurs à l’instinct de survie). Par contre, certaines conditions doivent être remplies : par exemple, l’acte de défense doit avoir lieu au même moment que la menace, sinon il s’agit d’une vengeance personnelle qui n’est évidemment pas autorisée par la loi.

La criminologie participe à la réflexion autour de la dangerosité de certaines attitudes sociales et à la manière la plus appropriée d’y répondre. Les conditions actuelles d’emprisonnement ne favorisent pas forcément la réinsertion sociale et professionnelle et offrent paradoxalement à leur fonction punitive un réseau de complices potentiels. Participe à l’appréhension de la dangerosité ce qui peut être fait en manière de prévention, de sanction mais aussi d’accompagnement vers un nouveau mode de comportement. 

Le fait de parler d’infraction n’exclut pas les mesures visant à sanctionner ou à empêcher la réitération de l’infraction. La répression de la dangerosité, que ce soit en amont ou en aval du passage à l’acte, est une part importante de l’application du droit pénal.

2. La répression de la dangerosité

La liste des infractions permet de catégoriser quels sont les actes répréhensibles par la loi. A travers cette classification, elle permet la répression de la dangerosité, notamment par les sanctions associées aux infractions, mais également par des mesures davantage préventives.

A) Incrimination et peine

Le droit pénal protège les valeurs, les normes de la société, et détermine les comportements antisociaux. Lorsque quelqu’un commet une infraction, le système législatif a deux actions principales pour y répondre : l’incrimination puis la sanction. Elles ont dans un premier temps un objectif de répression : énoncer à l’avance quels sont les comportements interdits et quelles sont les peines associées dissuaderait les individus de commettre une infraction (et donc d’être dangereux pour autrui ou les valeurs de la société).

determinismNotre système pénal est principalement basé sur la théorie du libre arbitre : nous ne sommes pas déterminés et avons le choix de nos comportements. Selon ce point de vue, le passage à l’acte délinquant n’est qu’un calcul risque/bénéfice dans lequel l’auteur pense que le gain apporté par l’acte délictueux et supérieur à la sanction qu’il risque ; il est donc normal de punir sa dangerosité en regard d’autrui ou de la société.

Le terme d’incrimination vient du latin « criminari » (« accuser d’un crime, déclarer criminel »). Il s’agit d’un acte législatif qui permet de juger et de donner une sanction pénale en regard de l’infraction commise. Elle signifie au délinquant que le caractère dangereux de son comportement est pris en compte, que cela va être étudié puis qu’il va être jugé en réponse à la transgression de la loi.

La peine, particulière en droit pénale puisqu’elle peut aller jusqu’à atteindre l’intégrité de la personne et ses droits fondamentaux (à travers la privation de liberté notamment), remplit différents objectifs : rétribution de la victime, punition et intimidation de l’auteur (la sanction montre ce qui est encouru à se comporter de telle façon et dissuaderait alors la récidive), restauration de l’équilibre social, et théoriquement accompagnement à la réinsertion sociale.

D’ailleurs, la peine est personnalisée en fonction de l’infraction commise et de la personnalité de l’auteur. Ainsi, la peine à effectuer concorde rarement avec la peine encourue. Ce principe d’individualisation est particulièrement important : il permet d’évaluer le danger que représente le délinquant en regard de d’éléments qui lui sont propres et non en regard seulement de l’infraction commise.

Aujourd’hui, la peine d’emprisonnement ferme doit être utilisée en dernier recours ; la notion de dangerosité et les moyens de la réprimer ont évolué. C’est ainsi que le système juridique propose des mesures préventives en plus des peines prévues initialement par la loi.

B) Mesures de prévention

Les mesure de prévention de la criminalité et de la récidive sont un moyen d’empêcher la commission de futures infractions et donc de prévenir la dangerosité du délinquant. 

Nous pouvons aborder dans un premier temps le cas des infractions obstacles. Contrairement aux infractions pénales habituelles, où les actes préparatoires aux crimes ne sont pas répréhensibles, l’infraction obstacle permet d’incriminer les groupements formés dans le but de préparer un crime (à condition qu’un fait matériel y soit rattaché). Cela réduit indirectement la dangerosité en prévenant en amont le passage à l’acte.

Electronic BraceletLa peine de détention avec sursis peut être vue comme une forme de prévention. En effet, le délinquant est connu des services de police, de la justice, et il vient d’échapper à un emprisonnement ferme. Tout porte à penser que, au moins pendant la durée du sursis, l’individu sera moins tenté de commettre une nouvelle infraction, au risque de perde sa liberté. Il se régule ainsi lui-même dans le but finalement de prouver au juge que le danger qu’il représente ne nécessite pas un enfermement.

Les mesures d’obligation et d’injonction de soin permettent également une forme de prévention de la récidive. Un suivi psychologique peut être imposé par injonction judiciaire à la suite d’un passage à l’acte, sans incarcération. L’efficacité de cette mesure est à questionner : en effet, il y a dans un cas une non-demande du patient, qui ne serait peut-être jamais venu consulter s’il n’y avait pas été obligé. La chance d’instaurer une alliance thérapeutique et que les séances aient un véritable effet thérapeutique est alors faible. Elle n’est pourtant pas inexistante.

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Pour parvenir à un résultat, il faut qu’au fil des séances, le patient admette le bien-fondé de la demande du tiers (qui serait dans ce cas le juge), et finisse par se l’approprier. Il se peut que cette appropriation n’arrive jamais. Il peut alors être difficile pour le praticien de donner du sens à ce qu’il fait, puisque sans demande de la part du patient, ces séances obligatoires et répétitives paraissent stériles et gourmandes en énergie.

Enfin, les mesures de sûreté constituent une autre manière de prévenir la dangerosité du délinquant : elles se basent sur une volonté d’éradiquer l’état dangereux de l’individu, à travers un suivi socio-médico-psychologique.

prisonCes mesures de sûreté sont sujettes à débats notamment en regard de leur durée indéterminée qui représente un danger pour la liberté individuelle du délinquant. De plus, la rétention de sûreté, différente mais qui renvoie au même principe de neutraliser le danger que représente l’individu pour la société, prévoie la prolongation de la réclusion (même si la terminologie est différente, il s’agit de la même réalité de privation de liberté) dans un centre de sûreté dans le cas où la probabilité de récidive est élevée. Toutefois, l’avenir est un mystère et ces mesures peuvent sembler abusives ; de la même façon qu’il est tragique d’incarcérer un innocent, il est probable qu’une certaine proportion de détenus soient injustement privés de leur liberté, et ce pourtant après la purgation de leur peine.

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